Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26/02/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Retour Aux Sources , immatriculée sous le numéro 917990772 dont le siège social est situé à 171 rue saint Denis Montreuil et toute personne effectuant un achat via le site Retour Aux Sources et https://ee5aqr-vf.myshopify.com/?_ab=0&_fd=0&_sc=1
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
3. Commandes
• Le client passe commande sur Retour Aux Sources en sélectionnant les produits et en validant son panier.
• La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
• Retour Aux Sources se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
4. Prix et paiement
• Les prix sont affichés en toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le paiement s’effectue par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
5. Expédition et livraison
Voir notre [politique d’expédition] pour les détails sur les délais et frais de livraison.
6. Droit de rétractation et retours
• Conformément à la loi, le client dispose de 3 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
• Le retour doit être effectué dans l’état d’origine et à la charge du client (sauf produit défectueux).
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du retour.
7. Garanties et responsabilité
• Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
• Retour Aux Sources ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation des produits.
8. Protection des données personnelles
• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
• Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant awadoumbia08@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site [nom du site] (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
10. Droit applicable et litiges
• Les présentes CGV sont soumises au droit [français/belge/suisse, etc.].
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
11. Contact
Pour toute question, contactez-nous à awadoumbia08@gmail.com ou aux 0759553609